CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes effectuées sur le site Libro Parts.
Entreprise : ZOE BUSINESS
Adresse : 3 chemin Vieux Bourg, 97111 Morne-à-l’Eau, Guadeloupe
Activité : Vente de pièces détachées automobiles
Clientèle : Particuliers (B2C) et Professionnels (B2B)
Zone de livraison : Guadeloupe uniquement
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de ZOE BUSINESS et de ses clients dans le cadre de la vente de pièces automobiles neuves, disponibles en stock ou commandées spécifiquement selon le véhicule du client.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces automobiles neuves, conformes aux normes constructeurs.
Certaines pièces peuvent être :
disponibles en stock,
ou commandées spécifiquement en fonction des informations fournies par le client (véhicule, motorisation, année, immatriculation).
Les visuels sont non contractuels. Les références peuvent évoluer selon les fabricants.
4. Compatibilité des pièces
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (immatriculation, modèle, motorisation, année).
ZOE BUSINESS effectue une vérification de compatibilité, mais ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur liée à des informations incorrectes transmises par le client.
5. Commande
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Pour les pièces sur commande, un délai de traitement est nécessaire avant l’expédition.
ZOE BUSINESS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
ZOE BUSINESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via Stripe
PayPal
Virement bancaire
La commande est traitée uniquement après réception complète du paiement.
8. Livraison
La livraison est assurée uniquement en Guadeloupe.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces (stock ou commande fournisseur).
ZOE BUSINESS ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
9. Droit de rétractation – Retours
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
Produit neuf, non monté, non utilisé
Dans son emballage d’origine
Accompagné de la preuve d’achat
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ZOE BUSINESS.
⚠️ Les pièces commandées spécifiquement pour un véhicule peuvent être exclues du droit de rétractation, conformément à la loi sur les biens personnalisés.
10. Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être faite avant montage. Aucune garantie ne pourra être appliquée sur une pièce montée ou modifiée.
12. Responsabilité
ZOE BUSINESS ne saurait être tenue responsable :
d’un mauvais montage,
d’une utilisation non conforme,
d’un diagnostic erroné du client ou d’un tiers.
La responsabilité est strictement limitée au montant du produit concerné.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Guadeloupe seront seuls compétents.
